Thierry Robert : un maire dépensier, mauvais gestionnaire et mauvais payeur
Thierry Robert est plutôt satisfait du rapport de la chambre régionale des comptes qui ne dénonce aucune malversation ! Une drôle façon de voir les choses
Saint-Leu. Thierry Robert s’est toujours vanté de son bilan à la tête de la mairie de Saint-Leu. Le rapport de la Chambre régionale des comptes sur sa gestion communale de 2011 à 2016 livre une tout autre version. Le document que nous sommes procurés pointe du doigt des dépenses non maîtrisées, des problèmes de recrutements, un endettement colossal. Le député est décrit comme un piètre gestionnaire et un maire qui a du mal à honorer ses factures.
Bouclé à la mi-décembre, le rapport d’observations définitives sur la gestion de la commune de Saint-Leu n’a toujours pas été examiné par le conseil municipal, et donc rendu public. On sait maintenant pourquoi Bruno Domen tarde à instruire l’examen de ce document par l’assemblée communale. Le contenu de la vingtaine de pages, dont nous avons pu prendre connaissance, n’est en effet guère reluisant pour Thierry Robert qui a laissé à son successeur désigné le soin de mettre en place un plan d’économies.
Certes, le rapport ne dénonce pas une situation aussi calamiteuse que celle de Sainte-Marie, commune gangrenée par le clientélisme et un système quasi institutionnel de primes illégales. Mais selon la CRC, la situation financière de Saint-Leu est sérieusement dégradée. Avec des dépenses non maîtrisées, un poids colossal des dettes, une absence de projection dans l’avenir pour réduire les coûts, une gestion qui s’apparente à de l’amateurisme sur plusieurs dossiers, une collectivité qui ne paient pas ses artisans et ses fournisseurs.
Dans sa réponse aux magistrats, Thierry Robert semble plutôt satisfait du résultat de ce rapport. Selon lui, Saint-Leu a beaucoup dépensé car la commune nécessitait de nombreux investissements en raison des retards en équipements. Et il affirme qu’il voulait maintenir « l’attractivité » de sa ville ou assurer un meilleur niveau de vie aux employés communaux. Des explications purement politiques mais qui ne répondent pas aux critiques ciblées de la Chambre régionale des comptes.
Plus surprenant, Thierry Robert se dit « heureux de constater que le rapport ne fait état ni de gaspillage (ce qui n’est pas tout à fait le, cas, NDLR), ni de malversation ». Une façon très singulière de justifier son action. Comme s’il fallait tirer une gloriole de ne pas avoir commis d’infractions ou de ne pas être soupçonné de tels faits. Des mots qui sonnent étrangement dans la bouche d’un parlementaire votant les lois et d’un homme d’affaires qui s’est toujours vanté d’avoir réussi à «la sueur de son front». Des dépenses de personnels pas maîtrisées
Selon la CRC, les dépenses de personnels de la commune ont augmenté de 18 % entre 2011 et 2016 malgré la fin de la prise en charge de 75 agents mis à la disposition du CCAS et de la Caisse des écoles. Elles représentent 70 % des charges de fonctionnement de la commune, un taux largement supérieur aux communes de même taille, si l’on prend en compte la moyenne nationale. La CRC note un pic de dépenses en 2014 et 2015. Avec 29 agents permanents en plus. Soit avant et après les élections municipales. Mais selon Thierry Robert et Bruno Domen, ces embauches n’avaient rien de clientélistes. Elles étaient dues à « la nécessité de remplacer des personnels incapables de tenir leur emploi ». La CRC note aussi le recours toujours plus important aux agents non-titulaires sur des emplois non permanents. Une hausse de 20 % entre 2011 et 2016. Ce qui n’est pas un bon indicateur en matière de lutte contre la précarisation des emplois. Des recrutements irréguliers
« Des dysfonctionnements dans la procédure de recrutement de non-titulaires ». C’est le constat du rapport. En des termes moins choisis, il s’agit de recrutements illégaux par rapport aux règles de la fonction publique territoriale. Celles-ci stipulent que le conseil municipal est le seul à décider de la création d’emplois. Et que la délibération doit donner des indications très précises sur la nature de l’emploi (grade, fonction, niveau de recrutement, rémunération, etc).
La CRC dénonce ainsi le recrutement par la commune d’un attaché parlementaire de Thierry Robert (deux contrats en 2012 et 2013). « Les conditions d’une parfaite information de l’organe délibérant » n’ont pas été remplies. Installé en région parisienne, cet attaché avait pour mission « le suivi des affaires communales auprès du député-maire en Métropole ». Mais les conseils municipaux n’en ont pas su plus sur ses réelles fonctions.
Autres cas pointés par la CRC : « Un contrôle effectué sur un échantillon de recrutements de 33 non-titulaires a montré que 18 d’entre eux avaient été opérés sur des bases contestables ». Ainsi, des bénéficiaires d’emplois aidés ont été recrutés sur des emplois permanents, ce qui n’est juridiquement pas possible. Car cela crée des inégalités flagrantes avec les candidats à un poste qui font les efforts pour passer les concours.
Personne ne sait pourquoi les recettes fiscales baissent !
Dans une commune qui investit beaucoup et qui entend se développer, les recettes, et notamment la bonne collecte des impôts, sont indispensables. Or la CRC parle de « faiblesse des recettes fiscales » de la commune. En 2015, elles enregistrent une « baisse inexpliquée de 4,5 % » des rentrées venues de la taxe d’habitation. Le produit des impôts locaux est inférieur par rapport à d’autres communes similaires. Bref, les Saint-Leusiens paient moins d’impôts que d’autres mais ce n’est pas forcément bon pour la commune. Indicateur particulièrement alarmant d’après le rapport : « Les recettes liées à la taxe foncière sur les propriétés bâties sont inférieures de 40,28 % par rapport à la moyenne des communes de même taille (Saint-Joseph, Le Port, Saint-Benoît, Sainte-Marie, La Possession, Sainte-Suzanne) ». Les bases de la taxe d’habitation ont diminué de 1 million d’euros entre 2014 et 2015. C’est d’autant plus inquiétant que des indicateurs montrent le dynamisme et l’attractivité de la commune. Autant de recettes en moins qui plombent l’équilibre des finances.
Dans sa réponse à la CRC, le maire Bruno Domen assure qu’il va « porter une attention particulière sur les recettes de la ville, notamment en matière fiscale, qui ont subi une baisse anormale et inexpliquée des bases de la taxe d’habitation et de la taxe foncière sur le foncier bâti ».
Des finances très dégradées
Poids de la dette toujours plus lourd, recettes insuffisantes, dépenses en progression : beaucoup de voyants sont au rouge lors de l’examen des comptes de la commune. Depuis 2013, ils sont même négatifs. La commune ne possède plus d’économies pour faire face à ses dépenses et ne dégage pas suffisamment de ressources. La CRC souligne bien que la capacité d’autofinancement de la ville est négative depuis 2013. Les explications données par la mairie n’ont pas été jugées crédibles par les magistrats financiers.
Le rapport s’inquiète aussi de la sincérité des comptes en mentionnant des résultats d’exercice altérés par l’absence de provisions pour plusieurs litiges. La commune a dû ainsi payer 100 000 euros liés à plusieurs contentieux sans les avoir provisionnés.
Les achats courants et les dépenses d’entretien ont fortement augmenté entre 2011 et 2016. La raison : la mise en service de nouveaux équipements et la mise aux normes d’anciens équipements vieillissants.
Saint-Leu croule sous les dettes
Même si Thierry Robert ne semble pas si mécontent que ça de ce rapport, certains passages sont quand même très douloureux. Et inquiétant pour celui qui lui a succédé. « En 2014 comme en 2015, les crédits budgétaires ont été insuffisants pour faire face aux annuités totales de la dette. L’équilibre réel des budgets en a été affecté ». Ainsi des dépenses obligatoires n’ont pas été mentionnées.
Autre anomalie selon la CRC : la capacité d’autofinancement se dégrade d’année en année et certains des artifices comptables viennent la présenter sous un jour plus favorable.
Depuis 2011, Saint-Leu a beaucoup investi : écoles, maisons de quartier, piscine, médiathèque. Au total, 107 millions entre 2011 et 2016.
Selon Thierry Robert et Bruno Domen, ces dépenses sont justifiées par un besoin en équipement de la commune. Mais la CRC relève que les dépenses en équipement comme le recours à l’emprunt dépassent largement les normes.
En 2015, ces dépenses étaient de 799 euros par habitant contre 278 euros par habitant en moyenne pour une commune équivalente. Et l’encours de la dette a progressé de 140 % entre 2011 et 2016. Il s’élève à 1 521 euros par habitant en 2016 contre 766 en 2011. « La capacité de désendettement de la collectivité est passée de 5,8 années en 2011 à près de 30 ans en 2016, largement au-dessus du seuil communément admis de 10 ans », lance la CRC.
La commune n’a pas de trésorerie
Les caisses de la ville sont vides ! Les magistrats financiers ne l’écrivent pas en ces termes mais cela y revient. Eux parlent de « dégradation de la situation financière », « d’épuisement des réserves ». Premier constat : le fonds de roulement, autrement dit, le budget consacré aux affaires courantes, était négatif de 1,44 million fin 2016. Ce compte était pourtant excédentaire de plus de 4 millions en 2011. La CRC note aussi qu’une dette de 2,25 millions à la SIDR n’a été pas été prise en compte dans ce calcul.
Si la commune n’a pas d’argent de côté, elle doit donc recourir à des crédits à courts termes. Comme les particuliers quand ils font appel à un crédit à la consommation. Cette ligne de crédit n’a cessé de gonfler pour atteindre 4,1 millions en 2016. Et cela coûte toujours plus cher en intérêts : 36 922 euros en 2016.
Le maire est un mauvais payeur
Comme la commune n’a plus d’argent dans ses caisses, elle met de plus en plus de temps à régler ses factures. Au grand dam de ses fournisseurs ou des artisans qui travaillent sur des chantiers communaux. On sait que certains d’entre eux ont failli ne pas s’en relever et ne veulent plus travailler avec la mairie. Selon la CRC, « le délai qui s’écoule entre la réception d’une demande de paiement et son règlement est passé de 78,51 jours en 2015 à 96 jours en 2016. Sur les derniers mois, il se dégraderait pour s’élever à 140 jours ». Le rapport mentionne la somme de 138 846 euros d’intérêts moratoires supportée par la commune en 2016 contre 785 euros entre 2011 et 2015.
Le poids de la dette n’est pas seul responsable des retards de paiements. La CRC tacle aussi les services municipaux et son « manque de diligence ». Et cite le cas de bordereaux de paiements qui ne sont pas transmis au payeur trois mois après leur émission !
Les coûts de fonctionnements de la piscine et médiathèque pas évalués
Personne ne blâmera l’ancien maire de Saint-Leu pour avoir fait construire en 2013 une piscine et une médiathèque, équipement qui faisait cruellement défaut. Le problème, selon la CRC, est les coûts de fonctionnement futurs n’ont pas été évalués, plus particulièrement les recrutements indispensables. La CRC pointe du doigt la faute de la mairie qui « n’a pas établi d’estimation complète des charges et des produits, liée à l’ouverture de la piscine et de la nouvelle médiathèque pour les cinq années prochaines ».
La commune promet un plan drastique d’économies
Les analyses financières prospectives ne sont pas très optimistes avec un creusement du déficit. La commune a indiqué à la CRC qu’elle avait déjà pris des mesures : non-remplacement des départs à la retraite, gel des recrutements et des promotions, hausse des loyers sur le domaine public, réduction des investissements. Bref, c’est à Bruno Domen de mettre en œuvre ce plan drastique. Pas sûr qu’il dise merci à Thierry Robert pour cet héritage.
Hausse des impôts locaux en vue
La commune a promis à la CRC qu’elle allait réduire ses charges et sa masse salariale. Mais les magistrats financiers ont du mal à cacher leur scepticisme. « Aucune donnée chiffrée n’est cependant avancée », déplorent-ils. Il est donc question de déclarations très générales ou de mots choisis pour faire plaisir. Ainsi, les responsables parlent de « mise en place d’une véritable politique de réduction des dépenses en 2017 pilotée par une commission d’engagement ». Et de compenser « globalement les nouvelles dépenses engendrées par la mise en service des équipements nouveaux ». Difficile de faire pire en matière de langue de bois politico-administrative.
Selon la CRC, la ville de Saint-Leu n’aura pas d’autres moyens pour équilibrer ses finances que de recourir au levier de la fiscalité locale. En 2017, Thierry Robert avait annoncé une pause dans les investissements tout en parlant de « poursuite des opérations engagées ». Dans sa réponse à la CRC, Bruno Domen a promis de « mettre en œuvre tous les moyens pour suivre les recommandations » des magistrats.
Des réductions de personnels avec un dispositif irrégulier. Pour tenter de retrouver des dépenses saines, Saint-Leu a indiqué qu’elle va faire des économies sur les dépenses de personnels. Avec déjà une mesure touchant le départ volontaire de 31 agents représentant une « économie » de 750 000 euros. Mais selon la CRC, la commune a mis en place un dispositif irrégulier avec des indemnités de départ volontaire car ce plan ne remplit les règles exigées.
Pas assez de transparence dans la commande publique
Autre piste d’économies prônée par la CRC : la commande publique. Alors que les dépenses courantes augmentent, la commune pourrait beaucoup mieux les gérer. La CRC évoque la « rationalisation » des dépenses et, surtout, une « mise en concurrence plus systématique des achats de fournitures ». Les magistrats s’étonnent aussi des montants de prestations juridiques. Il faut dire que Thierry Robert n’est pas avare de procédures judiciaires. La commune a ainsi dépensé 230 000 euros entre 2011 et 2016. Et l’on sait que l’ancien avocat du député-maire se plaint de ne pas avoir été payé pour l’ensemble de ses prestations. Là aussi, la CRC préconise une mise en concurrence. Cantine scolaire quasi gratuite : démagogie ou mesure sociale ?
Thierry Robert est sans doute très fier de cette mesure en affirmant qu’il a fait du social. Mais pour la CRC, elle est critiquable sous d’autres aspects. La commune a-t-elle les moyens de maintenir sa cantine scolaire facturée à 12 euros par élève et par an ‘ Cette mesure n’est-elle pas trop démagogique ‘ Les magistrats financiers rappellent une donnée objective : la somme moyenne payée par les familles en France pour un repas à la cantine est de 3,5 à 4 euros. Selon la CRC, la commune, en décidant de fixer le repas à 1,50 euro, pourrait percevoir 1 million d’euros de recettes et commencer à réduire son déficit. Pour la CRC, la commune doit « engager une réflexion sur la tarification de ses servies afin de concilier la satisfaction de l’usager et la recherche de l’équilibre financier du service ».
Des engagements financiers placés sous le tapis. Dernière touche de noir dans ce sombre tableau financier, la Chambre des comptes souligne que la commune doit faire face à des engagements financiers lourds avec l’établissement public foncier de La Réunion et la SIDR. À hauteur de 17,6 millions avec le premier pour l’opération « Zac Saint-Leu océan » et l’acquisition de terrains. La CRC déplore que ces engagements ne figurent pas dans les comptes de la commune.
Autre dossier épineux : une dette de 10,7 millions réclamés par la SIDR dans le cadre de deux RHI. De quoi alourdir encore un peu plus le fardeau de la dette saint-Leusienne.
Jérome Talpin Journaliste le JIR
Le Blog de Daniel 